CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Il est important de lire attentivement ces conditions ces générales de vente.

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

I.A. Les Conditions générales de vente (ci-après «Conditions générales»), réglementent expressément les relations entre LED CENTER (ci-après dénommée “LED CENTER”) dont le siège social est domicilié 3 route du Pont de Gorre 87600 Rochechouart, Inscrit au RCS de Limoges sous le numéro 791 955 008, et toute personne (ci-après, dénommée «Utilisateur») qui s’inscrit en tant qu'utilisateur et/ou acquière des produits dans la boutique en ligne du site web (www.my-ledcenter.com , ci-après la «Boutique») garantit qu'il a plus dix-huit ans et a la capacité de conclure des contrats contraignants. A travers de ces présentes Conditions Générales, LED CENTER se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu de ces Conditions Générales et des conditions particulières qui peuvent exister. Les CGV LED CENTER sont consultables à tout moment dans la rubrique « Accueil / Conditions d'utilisation ».

II. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

II.A. L'Utilisateur accepte, en général, d'utiliser la Boutique, pour acquérir les Produits et à utiliser chacun des services de la Boutique avec diligence, conformément à la loi, la morale, l'ordre public et les dispositions des présentes Conditions Générales, et il devra également s’abstenir de les utiliser d'une façon qui peut empêcher, endommager ou entraver le fonctionnement normal et la jouissance de la boutique en ligne par les utilisateurs ou qui peuvent nuire ou causer des dommages à la propriété et les droits de LED CENTER, ses fournisseurs, Utilisateurs ou en général un tiers.

III. PRODUITS ET PRIX

III.A. LED CENTER (www.my-ledcenter.com) se réserve le droit de décider, en tout temps, des produits qui sont offerts aux utilisateurs par le biais de la boutique. En particulier, LED CENTER peut à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux offerts et inclus dans la Boutique. LED CENTER se réserve également le droit de cesser de fournir ou de faciliter l'accès et l'utilisation, à tout moment et sans préavis, de quelconque différents types de produits offerts dans le magasin.

III.B. Les produits inclus dans la Boutique correspondront aussi fidèlement que possible, d'après la technologie d'affichage des produits sur le Web, aux produits effectivement offerts. Les caractéristiques des produits et leurs prix sont indiqués dans la Boutique. Les prix affichés et indiqués dans la Boutique sont en euros HT (hors TVA), et TTC taux de TVA en vigueur en France de 20%, sauf indication contraire.

LED CENTER, pourra modifier les prix des produits à chaque fois qu'il le jugera opportun. Pour cette raison, l'utilisateur au moment d'accéder aux pages Web montrant tous les prix des produits, doit s’assurer qu'ils proviennent de la version mise à jour et non d’une version antérieure que son terminal a stocké dans une mémoire interne, capture d'écran antérieur ou mémoire cachée du navigateur utilisé.

À PROPOS DES CLIENTS ET GROUPES DE REMISES SUPPLÉMENTAIRES:

LED CENTER applique des remises spéciales aux différents groupes de clients comme les groupes professionnels et les installateurs, les réductions varient selon le groupe d'utilisateurs, LED CENTER se réserve le droit d'appliquer ou non ces remises durant les campagnes ou les promotions ponctuelles qu’il offre toute l'année.

Les remises PRO ne s'appliquent pas aux produits en promotion ou en déstockage.

LED CENTER se réserve le droit d'appliquer ou de modifier le taux de remise attribué aux groupes (PRO) en fonction du potentiel commercial et/ou du chiffre d'affaire réalisé par le professionnel ou l'installateur.

LED CENTER considère qu'un client du groupe professionnel ou installateur sera considéré comme tel uniquement lorsque celui ci aura renseigné à LED CENTER son numéro de SIRET et de TVA.

IV. PROCÉDURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS

IV.A. Dans un délai maximum de quarante huit (48) heures, jour ouvré, et, sauf fermeture exceptionnelle de la société, LED CENTER, enverra un e-mail à l'utilisateur pour confirmer l'achat. Cet e-mail attribuera un code de référence de l'achat, et détailler les caractéristiques des produits, leur prix, les frais d'expédition et les données sur les différentes options pour le paiement des produits à LED CENTER.

IV.B. L'utilisateur qui achète un produit dans la Boutique devra effectuer le paiement au moyen des systèmes de paiement spécifiquement répertoriés dans la Boutique.

IV.C. LED CENTER, archivera les documents électroniques dans lesquels sera conclu le contrat, envoyant une copie à l'utilisateur après l'achat. Le contrat se réalisera en langue française.

IV.D. La confirmation de la commande envoyée par LED CENTER, n’est pas valable comme facture, mais seulement comme preuve d’achat. L' utilisateur devra imprimer lui même les documents Bon de Livraison, facture, …. , correspondante à celle-ci.

V. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

V.A. Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur a un droit de rétractation et d’annuler le présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans besoin de justification. Le délai de rétractation expirera après les 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit le notifier à LED CENTER, à l'adresse suivante: 3 route du Pont de Gorre 87600 ROCHECHOUARTou au numéro de téléphone: 05 19 56 59 14, ou par e-mail: my.ledcenter@gmail.com, sa décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (5.3.), bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour répondre à la période de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyé par l'Utilisateur avant l'expiration de la date limite correspondante.

Le retour d'un produit, causés par exemple par une erreur dans le choix de la couleur, de la taille ou du culot d'une ampoule, sera pris en charge par LED CENTER dans le cas ou LED CENTER aura livré un produit ne respectant pas la commande du client. Le client fera parvenir le matériel avec copie de la facture du transporteur et la facture LED CENTER correspondant à ce matériel retourné à l'adresse suivante: "LED CENETRE 16 rue Fougeron Laroche 87600 ROCHECHOUART"; afin de pour pouvoir effectuer le remboursement. Veuillez nous contacter par téléphone au 05 19 56 59 14 ou par e-mail à “my.ledcenter@gmail.com”, et nous vous expliquerons la démarche à suivre.

Pour l'acceptation du retour, le produit doit être en parfait état, avec l'emballage d'origine et les instructions d'utilisations. (Essentiel de conserver la boite)

Le retour fera l'objet d'un remboursement ou d'un échange de produit du même montant que la commande passé.

Dans le cas où le produit n'est pas en parfait état, nous ne ferons aucun remboursement ou échange, donnant la possibilité de renvoyer le matériel au client, en port dû.

V.B. Conséquences de la rétractation:

En cas de désistement de la part de l'Utilisateur, LED CENTER lui remboursera tous les paiements reçus par ce dernier, hors les frais de livraison (le retour des produits suite à une rétractation restera à la charge complète du client dans le délais des 14 jours calendaires) sans retard excessif, et en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle LED CENTER est informé de sa décision de se rétracter de ce présent contrat. LED CENTER procédera au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement qu’a utilisé l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf s’il a expressément demandé le contraire; dans tous les cas, il ne sera pas engager de frais à la suite du remboursement.

LED CENTER peut retarder le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu et expertisé les biens, ou jusqu’à ce que l'Utilisateur lui fournisse une preuve du retour de ceux-ci de celle-ci, selon quelle condition est remplie en premier.

L'Utilisateur devra retourner ou livrer directement les biens sans retard excessif, et en tout cas au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle celui-ci communique à LED CENTER sa décision de résilier le contrat. La date limite sera considérée comme remplie le retour de la marchandise est effectuée avant ce délai soit terminé.

Seulement, L'Utilisateur sera responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

V.C. Modèle de formulaire de rétractation:

(Il suffit de remplir et de soumettre ce formulaire si vous souhaitez résilier le contrat)



- A l'attention de (ici, vous devez insérer le nom de l'employeur, votre adresse complète et, le cas échéant, numéro de fax et adresse e-mail):



- Par la présente, J'informe / Nous informons (*) que je résilie de mon / nous résilions notre (*) contrat de vente du produit suivant / de la prestation du service suivant (*)



- Commandé le / reçu le (*)



- Nom du consommateur et de l'utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs



- Adresse du consommateur et de l'utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs



- Signature du consommateur et de l'utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs (uniquement si cette forme est notifiée sur papier)



- Date

(*) Rayer la mention inutile.

V.D. En cas de retour ou rétractation de produit pour défaut de conformité, l’Utilisateur devra également envoyer une copie de la note de livraison ou de la facture. Aussi, en fonction de son mode de paiement, il devra indiquer à LED CENTER où ce dernier devra effectuer le paiement.

LED CENTER n’acceptera aucun retour de produit en mauvais état avec des signes de mauvais usage, dans le cas des produits qui ne sont pas adaptés pour une utilisation dans des environnements humides ou aquatiques tels que les piscines, à l'extérieur ou mer, le retour ne sera pas accepté si il y a des signes d'humidité alors que LED CENTER a clairement informé de la résistance l'IP de chaque produit. LED CENTER refusera le retour si l'indice IK n'a pas été respecté, et le retour du produit ne sera accepté s’il a été endommagé en raison de mauvaises connexions électriques ou mauvaise installation sur les lieux ou il a été installé.

VI. SERVICE À LA CLIENTÈLE

VI.A. Pour tout incident, réclamation ou exercice de ses droits, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse : my.ledcenter@gmail.com ou nous contacter au 05 19 56 59 14.

VI.B. LED CENTER met des feuilles de réclamation à disposition. Si le besoin de les utiliser se présente, il suffit d’envoyer un e-mail à my.ledcenter@gmail.com

VII. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE

VII.A. Les Produits achetés dans la Boutique seront envoyés à l'adresse de livraison que l'Utilisateur a indiqué, une fois vérifié le paiement, le délai de livraison maximum de trente (30) jours fixé par défaut dans la loi.

VII.B. Le service de livraison de LED CENTER , est réalisée en collaboration avec divers opérateurs logistiques reconnus. Aucune commande ne sera servi par boîte postale, des hôtels ou autres adresses non-permanents.

VII.C. Les frais de transport et la gratuité de ces derniers dépendent du montant de la commande et sont précisés lors de la validation de celle-ci au moment du choix de livraison.

En cas de non-exécution de la part de LED CENTER , le bien ou le service contracté n’étant pas disponible, l'Utilisateur sera informé de l'indisponibilité et récupérera le plus tôt possible, et en tout cas, dans les trente (30) jours au maximum, les montants payés.

VII.D. Pour les commandes passées avec achat anticipé, le paiement doit être effectué par carte de crédit, ou virement bancaire, le délai de livraison est variable selon les produits, sauf en cas de force majeure ou de catastrophes naturelles.

VIII. PROCÉDURE POUR METTRE FIN AU CONTRAT PAR LE CONSOMMATEUR

VIII.A. L'Utilisateur, à tout moment avant la conclusion du contrat, pourra annuler sa commande et une fois conclu le contrat, il devra être annuler conformément à la section “Droit de rétractation / Retour” des présentes Conditions Générales (article 5).

IX. GARANTIES / RETOUR PRODUIT / SAV.

IX.A. La conformité des produits avec le contrat. Sauf preuve contraire, il est entendu que les produits sont conformes aux présentes Conditions Générales à condition qu'ils répondent à toutes les exigences exprimées dans la réglementation en vigueur, sauf pour les circonstances du cas où, l'un d'eux n’est pas applicable.

IX.B. Il n'y aura pas lieu de responsabilité pour non-conformité que l'utilisateur connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat. Il ne sera pas inclus les déficiences possibles causés par l'utilisation normale ou l'usure des produits ou celle causées par des coups ou mauvais usage.

IX.C. LED CENTER garantie par défaut 2 ans l’ensemble des produits dont la garantie n'est pas indiquée dans la fiche produit ou la fiche technique des produits. Hors batteries, piles, accumulateurs.

La garantie commence à compter à la date de la facture, en respectant les conditions particulières de garantie ci après.

IX.D. Conditions particulières de la garantie:

Par défaut la période de garantie des produits LED est basée sur une performance de 4000 heures / an à une température ambiante de 25°C et avec 10 cm d'espace autour du corps des Produits LED hors spécificité technique particulière indiquées sur les fiches techniques des produits.

Cette garantie ne couvre seulement que les produits utilisés dans les applications pour lesquelles ils ont été conçus ou «utilisation normale» définies comme suit:

les conditions de fonctionnement sont conformes aux informations figurant sur les fiches techniques des Produits et leur emballage.

la température ambiante ne doit jamais dépasser la plage de température de fonctionnement de -20°C à +30°C.

l'humidité relative dans l'installation ne doit jamais dépasser 80% HR et ne doit jamais dépasser la catégorie IP et IK du Produit dans son cas.

les produits doivent fonctionner dans un luminaire ouvert (et en luminaire fermé pour certains Tubes LED), avec un minimum de 10cm d’espace autour du corps des Produits, hors spécificité technique particulière indiquées sur les fiches techniques des produits.

l'installation électrique dans lequel le produit fonctionne ne doit pas être soumis à des fluctuations de tension dans une plage supérieure à 230 V +/- 10%, sauf pour le produit multi tension spécifié dans les fiches techniques Produits.

Tout produits retourné cause service après vente, sera expertisé par notre service technique qui statuera sur la prise en charge ou non de la garantie en fonction des éléments ci dessus.

En cas de doute sur l'utilisation des dit produits, le remboursement sera fera de façon partiel, ou l'échange fera l'objet d'une facturation partielle sur décision unique de LED CENTER.

Toute demande d'expertise demandé par un client sur un de nos produits fera l'objet d'une facturation du temps passé.

X. PROTECTION DES DONNÉES.

X.A. LED CENTER informe, et l’Utilisateur l’autorise, que les données personnelles qu’il fournit et celles qui peuvent découler de sa relation avec LED CENTER , soient inclus dans un ou plusieurs fichiers, responsabilité de LED CENTER, ayant pour domicile 16 rue Fougeron Laroche 87600 Rochechouart, avec pour objectif de gérer son inscription et si nécessaire la gestion de ses achats; administration générale, comptable, fiscale et administrative, la maintenance, la conformité du développement, le contrôle et la gestion de sa relation avec lui; en supposant qu’il a indiqué “oui” à l'enregistrement de son bulletin d'information (newsletter), ses communications commerciales propres peuvent être envoyé à l’Utilisateur, pendant et après leur relation, mais aussi de la part de tiers personnes de son secteur, et par tous les moyens, y compris par voie électronique par e-mail, sms ou similaire.

Les données de l’Utilisateur pourront être communiquées si nécessaire pour le processus de paiement, tels que l'entité qu’il sélectionne pour gérer l’encaissement que ce soit par carte, virement bancaire. En outre, ses données pourront être traités et/ou communiquer pour remplir les obligations contractuelles et/ou juridiques existantes.

X.B. Si l'utilisateur fournit à LED CENTER des données personnelles de tiers ou s’il doit les fournir dans le futur, il devra en avoir informé le tiers au préalable et avoir demandé son consentement dans les extrémités exposées ici. L'utilisateur s’engage également à maintenir actualisé les données qu’il fournira et à en informer toutes les modifications qui pourront exister des données, sinon il sera considéré qu'ils n'ont pas été modifié et qu'ils sont exactes et mis à jour.

X.C. Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition qu’il peut exercer par écrit en joignant une copie d'un document officiel qui l’identifie à LED CENTER à l'adresse spécifiée précédemment en indiquant sur la lettre: LED CENTER Politique de Confidentialité. Il devra également être âgé de dix-huit ans pour pouvoir s’inscrire, fournir ses informations et, dans son cas, contracter avec nous.

De plus, les données sont conservées pendant une durée de deux ans suivant les derniers contacts entre l’Utilisateur et LED CENTER .

X.D. Pour tout ce qui précède, il est entendu que, dans le cadre de la fourniture d'information, l’Utilisateur autorise LED CENTER expressément à son traitement, tel que décrit ci-dessus.

XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

XI.A. L'utilisateur reconnaît que tous les éléments de la Boutique et de chacun des Produits, les renseignements et les matériels qui y sont contenus, les marques, la structure, la sélection, l'arrangement et la présentation du contenu, et des programmes informatiques utilisés à leur égard, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de LED CENTER lui-même, ou de tiers, et que les Conditions Générales ne lui confèrent pas, par rapport à ces droits de propriété intellectuelle, d'autres droits que ceux expressément couvert par celui-ci.

XI.B. Sauf dérogation autorisée par LED CENTER, ou éventuellement par d'autres propriétaires des droits concernés, ou si cela est légalement autorisé, l'utilisateur ne peut reproduire, modifier, désassembler, désosser, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès au public par tout moyen de communication, d’aucun des éléments référés dans le paragraphe précédent. L'utilisateur devra utiliser les matériaux, les éléments et informations auxquels il a accès par l'utilisation de la Boutique que pour ses propres besoins, acceptant de ne faire aucune exploitation commerciale directe ou indirecte des matériaux, des éléments et des informations obtenues par le biais d'eux.

XI.C. L’utilisateur ne doivent pas contourner ou manipuler les dispositifs techniques établis par LED CENTER, ou par d'autres dans la Boutique.

XI.D. Sauf mentions particulières, les textes ou encore les photos mis en ligne sur le site www.my-ledcenter.com sont la propriété intellectuelle de LED CENTER. Ces textes peuvent être cités, dans les conditions visées à l’article L122-5 du Code de la propriété Intellectuelle, sous réserve que soit indiquée l'URL du site en clair (https://www.my-ledcenter.com/ et www.my-ledcenter.com ), ou sous forme de lien hypertexte. L’exercice du droit de citation par un tiers ne saurait engager la responsabilité de LED CENTER.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

XII. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

XII.A. LED CENTER , se réserve le droit d'interrompre l'accès au portail, ainsi que la prestation de n'importe quel des services proposés à travers celui-ci et à n'importe quel moment et sans aucune notification, que cela soit pout des motifs techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, pour panne de courant ou pour toute autre cause.

XII.B. LED CENTER, ne sera pas responsable en cas d'interruption des services, des retards, des erreurs, des dysfonctionnements et, en général, d'autres problèmes qui proviennent de causes qui échappent au contrôle de LED CENTER, et / ou en raison d'une négligence ou d'une faute intentionnelle de l'utilisateur et / ou qui sera causés par une force majeure.

XIII. VALIDITÉ DU CONTRAT.

XIII.A. Si une clause quelconque de ces Conditions Générales est considérée comme nulle ou non exécutoire, cela n'affectera pas les clauses restantes, qui conservent toute leur validité.

XIV. LOI APPLICABLE.

XIV.A. Ces conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution qui peuvent se poser quant à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de France.